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LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE

•   Nom commercial : Farid Mekhtoub
• NIF/CIF : 
•  Adresse : 113 Vereda Escorredor, 03150 Dolores, Alicante 

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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web du site https://casamardolores.com, y compris les contenus et les services qui y sont proposés.  Toute personne accédant au site web https://casamardolores.com (« utilisateur« ) accepte d’être liée par les conditions générales en vigueur à tout moment sur le portailhttps://casamardolores.com.

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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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 Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit notifier cette circonstance à laSOCIETE, en indiquant :

• Les données personnelles de la personne concernée qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
• Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

POLITIQUE DES LIENS

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L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

La SOCIETE poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

La SOCIETE peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu?elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

PLAINTES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  
L’ENTREPRISE informe qu’il existe des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et que les clients peuvent envoyer un e-mail à info@casamardolores.com en indiquant vos nom et prénom, le service ou le produit acheté et en précisant les raisons de votre réclamation. Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier adressé à : Farid Mekhtoub, 113 Vereda Escorredor, 03150 Dolores, Alicante.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’ENTREPRISE et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Dolores, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.